Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JoDev Digital et ses clients, professionnels ou particuliers, dans le cadre des prestations de services proposées.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par JoDev Digital, incluant notamment la création de sites web, le développement d’applications web et mobiles, la conception de solutions digitales sur mesure, ainsi que les prestations de conseil, d’optimisation et de maintenance.

2. Prestations

Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition écrite précisant la nature des services, le périmètre fonctionnel, les délais estimatifs et le prix.

Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un accord complémentaire.

3. Devis et commande

Les devis émis par JoDev Digital sont valables pour une durée de trente (30) jours.

La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (signature ou validation par email) et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Sauf accord spécifique, un acompte peut être demandé au démarrage du projet. Le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier défini dans le devis.

Les factures sont payables à trente (30) jours maximum à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délais

Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés notamment en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client ou de modifications du périmètre initial.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que l’ensemble des contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation du projet.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client après paiement complet des sommes dues.

JoDev Digital se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

8. Responsabilité

JoDev Digital est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l’utilisation des prestations.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès.

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.